CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 7 août 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via le site de commande en ligne https://dip-honestfood.zelty-order.fr édité par la société SAS DIP. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Informations légales
SAS DIP Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 € Siège social : 15A, rue de la Préfecture, 74000 Annecy SIRET : 921 464 285 00029 — RCS Annecy TVA intracommunautaire : FR52921464285 Téléphone : 04 50 32 99 06 Email : annecy@dip-honestfood.com Établissements concernés : DIP ANNECY — 9, rue de la Gare, 74000 Annecy DIP ANNEMASSE — 1, place Jean Deffaugt, 74100 Annemasse DIP AIX-EN-PROVENCE — 2, rue Fernand Dol, 13100 Aix-en-Provence
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées via le site de commande en ligne, notamment : Plats préparés à emporter ou en livraison Produits de type épicerie (matcha, café, chocolat, etc.) Bons cadeaux Les réservations de table via le site vitrine sont gratuites et ne constituent pas une vente.
3. Produits et informations
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, allergènes, quantité) sont décrites sur la fiche de chaque produit sur le site de commande. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles. Conformément à la réglementation en vigueur, la liste des allergènes présents dans nos plats est disponible sur demande en restaurant et sur le site de commande en ligne.
4. Commande
Toute commande effectuée via le site implique l'acceptation des présentes CGV. La commande est validée après confirmation du paiement. Une fois confirmée, la commande ne peut être modifiée ni annulée, sauf accord exprès du vendeur. Le client sélectionne l'établissement de son choix (Annecy, Annemasse ou Aix-en-Provence) lors de sa commande.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison et retrait
Plats préparés : le client est informé du délai estimé de préparation lors du processus de commande. Le retrait s'effectue à l'établissement sélectionné, à l'heure choisie lors de la commande. En cas de livraison, les délais et frais sont précisés lors de la commande. Produits épicerie et bons cadeaux : livraison possible en France métropolitaine. Délais : 3 à 7 jours ouvrés. Frais de livraison précisés lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les commandes de plats préparés ne sont pas soumises au droit de rétractation. Pour les autres produits (épicerie, bons cadeaux non utilisés), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation en contactant annecy@dip-honestfood.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, aux frais du client.
8. Remboursement
Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation seront remboursés dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur réception, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Aucun remboursement ne sera effectué pour les plats préparés une fois la commande validée, sauf erreur imputable au vendeur.
9. Réservations
Les réservations de table via le site sont gratuites. Le restaurant se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de non-présentation après un délai de 15 minutes.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : Médiateur : Adresse : Site internet : Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion des réservations. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d'autres fins commerciales. Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à tout moment en écrivant à : contact@dip-honestfood.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de la SAS DIP ou de leurs ayants droit. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
13. Responsabilité
La SAS DIP décline toute responsabilité en cas d'erreur involontaire dans les informations fournies sur le site (prix, disponibilité, visuels), de mauvaise utilisation du service, ou d'interruption temporaire du site.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via le médiateur de la consommation mentionné à l'article 10. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux d'Annecy.